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textes.justice.gouv.fr - Textes et réformes
Textes et réformes
beschrijving: Offre un point d’accès unique vers l’information juridique produite par le ministère et la hiérarchiser afin d’en favoriser l’accès, promeuve les textes et réformes de la Chancellerie, permette un accès aux textes fondamentaux et ...
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Textes.Justice.Gouv.Fr
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Taal: Français
Présente les archives contemporaines, consacrées aux archives de la Chancellerie mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales ...
archives-judiciaires.justice.gouv.fr - 

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Promeuve et fait découvrir les métiers de la Justice, informe sur l’actualité des concours, écoles et centres de formation.
metiers.justice.gouv.fr - 

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Le service de l'administration centrale des départements, territoires et collectivités territoriales d'Outre-Mer présente profils et actualité.
outre-mer.gouv.fr - 

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Actualités, projet de schéma d’organisation et principes de la réforme, cartes nationales et régionales, statistiques.
carte-judiciaire.justice.gouv.fr - 

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Etablissement public administratif spécialisé, placé sous la tutelle du Ministère de la justice, qui lui confie la conception et la gestion des grands projets ...
apij.justice.fr - 

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Il pour mission d’éclairer les choix politiques du gouvernement par l’analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des ...
cas.gouv.fr - 

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Permet aux opérateurs économiques qui le souhaitent, par exemple pour recevoir des alertes, de se réinscrire et de rechercher et consulter les annonces ...
marches-publics.gouv.fr - 

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Présentation des programmes de recherche interdisciplinaire français et européens sur le droit et la justice.
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