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enlevement-parental.justice.gouv.fr - Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite <strong>...</strong>
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontalières
beschrijving: L'autorité centrale chargée de la mise en oeuvre des conventions en matière de déplacements internationaux d’enfants est, pour la France, le bureau de l’entraide civile et commerciale internationale. Direction des Affaires ...
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Enlevement-parental.Justice.Gouv.Fr
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Taal: Français
Présente les archives contemporaines, consacrées aux archives de la Chancellerie mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales ...
archives-judiciaires.justice.gouv.fr - 

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Promeuve et fait découvrir les métiers de la Justice, informe sur l’actualité des concours, écoles et centres de formation.
metiers.justice.gouv.fr - 

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Le service de l'administration centrale des départements, territoires et collectivités territoriales d'Outre-Mer présente profils et actualité.
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Offre un point d’accès unique vers l’information juridique produite par le ministère et la hiérarchiser afin d’en favoriser l’accès, promeuve les textes et réformes ...
textes.justice.gouv.fr - 

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Actualités, projet de schéma d’organisation et principes de la réforme, cartes nationales et régionales, statistiques.
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Il pour mission d’éclairer les choix politiques du gouvernement par l’analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des ...
cas.gouv.fr - 

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Etablissement public administratif spécialisé, placé sous la tutelle du Ministère de la justice, qui lui confie la conception et la gestion des grands projets ...
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Permet aux opérateurs économiques qui le souhaitent, par exemple pour recevoir des alertes, de se réinscrire et de rechercher et consulter les annonces ...
marches-publics.gouv.fr - 

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