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Saceml
beschrijving: Information sur l'aspect juridique et légal de la musique et du droit d'auteur. La Sacem, son fonctionnement, ses statuts. Débats et échange d'expériences et points de vues sur la SACEM. La musique et le droit d'auteur, le ...
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Information sur l'aspect juridique et légal de la musique et du droit d'auteur.
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The International Confederation of Authors and Composers Societies was founded in Paris, France in 1926. It is a non-governmental, non-profit organization, which ...
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Le guichet central est la porte d'accès aux contenus gouvernementaux pour les citoyens, les entreprises et les institutions ainsi qu'à toute l'information en la ...
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Groupe international de réflexion sur le droit d'auteur fondé à Paris par Victor Hugo en 1878.
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Service (partiellement payant) de l'institut national de la propriété industrielle permettant de vérifier la disponibilité des marques. Service de recherche par nom ...
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Système international de gestion de droits d'auteurs adapté à l'environnement Internet.
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RIDA, Revue Internationale du Droit d'Auteur
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Cabinet de conseils en propriété industrielle : protection des marques, dépôt de brevets, inventions, dessins, modèles, droits ...
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