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Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) - Accueil
beschrijving: Elle est chargée, en qualité d’organisme paritaire consultatif, de donner un avis sur l’application aux journaux et écrits périodiques des textes législatifs ou réglementaires prévoyant des allègements en faveur de la presse en ...
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