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beschrijving: Permet de déposer ses créations auprès d'un huissier de justice afin de détenir une preuve d'antériorité utilisable devant tous les tribunaux.

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sacem.fr

Cet organisme traite de tout ce qui concerne la déclaration, la protection et la gestion d'oeuvre musicale.

sacem.fr -

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Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques [SACD] - Accueil ...

Fondée en 1777 par Beaumarchais, la SACD a pour mission de protéger les droits des auteurs. Présentation, informations pratiques, actualités.

sacd.fr -

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La Scam*, société civile des auteurs multimedia : page d'accueil

Créée par des auteurs pour défendre leurs droits, la Scam rassemble réalisateurs, auteurs d’entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes ...

scam.fr -

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Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques ...

Association française dont l'objet est la gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels. Paris (75), France.

adagp.fr -

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Billet de train pour la France et l'Europe - TGV Europe

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Branche française de l'association littéraire et artistique internationale (ALAI).

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inpi.fr: Institut national de la propriété industrielle ...

Informations sur la propriété industrielle, les entreprises et la lutte anti-contrefaçon en France. Formulaires et dépôt en ligne pour protéger ses innovations et ...

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